jeudi 31 mars 2011

II- Le trafic d'armes dans le monde

1. La Provenance

Il faut tout d’abord savoir que l’apogée du trafic d’arme commença suite à la course à l’armement engendrée par la Guerre Froide pour faire face à une éventuelle Troisième Guerre Mondiale. En 1991 à la chute de l’URSS, tous les stocks d’armes et de munitions devinrent inutiles. Donc des millions d’armes et de munitions étaient à détruire. Cependant, les coûts de destruction trop élevés ont amené à des solutions moins coûteuses. Par exemple, la Grande-Bretagne a jeté certains de ses stocks dans la mer du Nord et l’Océan Atlantique. Après la fin de la Guerre froide et de l'effondrement des systèmes étatiques en Europe de l'Est, d'importants stocks d'armes ont été dispersés par une partie de l'ancien appareil d'État. L'URSS n'avait pas pour premier objectif la destruction de ses armes. Elle fut donc la proie de nombreux trafiquants d’armes qui profitèrent de la discorde politique pour s'emparer des stocks. Entre 1982 et 1992, 32 milliards de dollars d'armes ont été ainsi dérobés dans la seule Ukraine.

Ensuite, une partie des armes illégales provient de vols ou de pertes ; environ un million d’armes sont perdues ou volées chaque année y compris par des forces de sécurité internationales. Il s'agit de la source principale des armes de la criminalité (braquage). Selon Small arms survey 2001, les armes illégales représentent 10 à 20% du nombre total d'armes.

Dans le film Lord of War, les forces d’intervention de pays occidentaux qui se retirent de zones de conflit laissent leurs armes sur place, car le rapatriement de celle-ci est plus coûteux que l’achat de nouvelles armes. Ce sont entre autres ces armes qui intéressent les trafiquants. Rachetées à bas prix à des généraux, elles sont revendues au kilo, un peu plus cher. Mais les prix de reventes dans les zones de conflit sont toujours très moindres par rapport au prix neuf, elles sont donc accessibles à tous les belligérants.

2. La Destination

Dans les années 1990 l'accroissement des conflits localisés, mettant aux prises des armes irrégulières, a favorisé l'essor de la demande. De plus, l'accroissement des règles internationales (embargo international sur les armes sur un pays, renforcement des contrôles...) ont favorisé la demande d'armes livrées illégalement. Les zones où les armes illégales sont le plus achetées actuellement sont le Soudan et la République Démocratique du Congo et la Chine. Les conflits en ex-Yougoslavie, en Sierra Leone, en Érythrée et en Colombie ont été alimentés par des armes illégales.

 
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3. Qui ?
 
Le business des armes en Afrique, la plupart du temps lié à celui des diamants ou du pétrole, associe une multitude d'acteurs, des plus célèbres aux plus discrets. Il a ses «vedettes», Arcadi Gaydamak, Victor Bout, Pierre Falcone, et incidemment Charles Taylor. Il a aussi ses hommes de l'ombre, comme l'homme d'affaire Libanais Talal El-Ndine, un homme clé de l'entourage du président libérien, qui servirait, entre autre, d'interface avec les marchands d'armes et se chargerait d'attirer les investisseurs. On y rencontre également d'ancien militaires sud-africains, tel que Fred Rindel, qui fut attaché militaire à Washington avant d'entraîner les Unités anti-terroristes libériennes, constituées d'anciens rebelles et de ressortissants sierra-léonais, burkinabés, nigériens ou gambiens ; mais aussi des hommes d'affaires véreux comme Sanjivan Ruprah, un Kenyan d'origine indienne, qui a longtemps travaillé pour la société d'exploitation minière Branch Energy, liée à la société de mercenaires sud-africains Executive Outcomes. La liste est longue et non exhaustive.

4. Comment ?

A l’aide de sociétés-écran et de complicités officielles
Le rapport des Nations Unies évoque, parmi beaucoup d'autres, le cas d'une cargaison de 68 tonnes d'armes arrivées à Ouagadougou le 13 mars 1999. D'après le gouvernement ukrainien, elles auraient été livrées dans le cadre d'un contrat conclu entre une société basée à Gibraltar représentant le ministère de la Défense du Burkina Faso et une société d'Etat ukrainienne, Ukrspetsexport. Selon un document signé du chef de la garde présidentielle burkinabé, le lieutenant-colonel Gilbert Diendéré, la destination finale du «colis» était officiellement l'ex-Haute Volta. En réalité, elle aurait été transportée par camion à Bobo-Dioulasso avant d'aboutir au Liberia.
Une technique de fraude consiste à l'achat d'armes légalement par un État, qui les réexpédie illégalement ensuite ; la Chine a ainsi été critiquée à plusieurs reprises, notamment lors de la vente de 50 hélicoptères par la France .

Par avion
En dehors de l'Afrique, les Emirats arabes unis, jouent un rôle crucial en raison du laxisme de leur législation sur les compagnies aériennes. Un grand nombre de petites compagnies aériennes servant au transport de matériel militaire, y sont basées, dont celle de Victor Bout. Ce dernier dont Andrew Niccol s’inspire très largement pour créer Yuri Orlov, est devenu propriétaire ou utilisait plusieurs compagnies aériennes pour transporter ses armes, comme Air Cess (basée à Charjah, aux Émirats arabes unis), Aerocom, TransAvia et Centrafrican Airlines. À l’apogée de ses activités, il aurait eu à sa disposition une soixantaine d’avions, soit la plus grande flotte privée au monde.

Par voie maritime
Les armes sont aussi acheminé par voie maritime. Dans le Lord of War, des cargaisons d'armes sont cachées sous des pommes de terre dans des conteneurs. Le trafiquant fait repeindre le nom du cargo après avoir été prévenu par un informateur qu'Interpol était à ses trousses. Le changement d'indentité du navire et le camouflage de la cargaison ont permis de berner les agents internationaux. Ces faits du film se sont réellement produits.  

III- La législation

1. Les conventions internationales

Le transfert d’armes remet en question la sécurité des Etats. De ce fait, celui-ci requiert toute leur attention.  Longtemps, les accords internationaux ne s’intéressèrent qu’aux gros calibres mais depuis quelques années,  ce sont les petits calibres qui font l’objet d’une attention particulière car ils sont aisément dissimulables et plus facilement transportables. Ils passent de mains en mains plus discrètement que les armes lourdes.

Les Etats ont donc mis en place des arrangements internationaux pour tenter de contrôler le trafic d’armes. L’un des plus importants est celui de Wassenaar, mis en place en 1996. Il  a pour but de promouvoir  « la transparence, l’échange d’opinions et d’informations et de surveiller les échanges d’armes ». Cet arrangement comprend aujourd’hui quarante et un  états. Les pays participants  s’engagent simplement à contrôler les transferts qui se déroulent dans leur propre territoire et à faire respecter des lois. Cet arrangement, bien qu’il soit un bon début, reste tout de même assez vague et ne concerne pratiquement  que les  Pays du Nord, et sur le continent africain, seule l’Afrique du Sud en fait partie.
Les 41 pays de l’arrangement de Wassenaar (Wikipédia)

2. L’ONU

L’ONU a mis en place en 1992 un registre auquel les Etats doivent déclarer les informations qui concernent les exportations et les importations d’armes légères.
L’ONU a mis en place un protocole le 31 mai 2001. Il détermine les législations et la réglementation au niveau des licences (numéro inscrit sur chaque arme) mais aussi sur l’exportation d’armes légères.
Ainsi chaque transfert d’armes est strictement surveillé par les Etats participants à ce protocole et ils doivent aussi garder une trace écrite de toutes ces informations pour permettre d’éviter les vols, les détournements et les reproductions ou pour prouver qu’une arme respecte les  différentes normes de sécurité et de fabrication.
 Avant le protocole de l’ONU, les Etats ne partageaient pas ces informations entre eux. Ils existent beaucoup d’autres traités concernant directement ou indirectement les ventes d’armes. Mais ces conventions internationales ne suffisent pas pour stopper les trafics illicites. Elles ne font que s’ajouter aux lois nationales, et il est vrai que les Etats ne sont pas toujours «transparents» en matière de commerce d’armes.

3. La législation africaine

En septembre 2002, l’Union Africaine a adopté un plan d’action pour contrôler les frontières et ainsi surveiller l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères et de petits calibres.  Quel que soit l’Etat africain, il doit se procurer préalablement un certificat signé par le secrétariat exécutif de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, qui regroupe essentiellement les Etats du Golfe de Guinée), s’il veut acheter des armes. Grâce à ce plan, la CDAA (Communauté de Développement de l’Afrique Australe qui concerne les Etat du Sud) et la CEDEAO sont enfin réunies pour une même cause. 
En novembre 2000, la déclaration de Bamako détermine une position commune pour tous les Etats au sujet de la circulation des armes. Les Etats africains sont tous au même niveau en ce qui concerne la législation sur le trafic d’armes.

4. La réalité du trafic d’armes en Afrique

Les Etats africains ont de plus en plus de mal à contrôler les trafics illicites dus principalement aux nombreux conflits qui persistent sur ce continent. Cependant, le commerce d’armes a un rôle très important pour certains Etats puisqu’il fait partie intégrante de l’économie de ces pays. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les plus gros acquéreurs d’armes sont les entreprises et non pas les groupes rebelles.
Mais l’Etat ne décide pas forcément de ce commerce. En effet, la situation géopolitique a un rôle primordial qui rend un Etat vulnérable. Ainsi beaucoup d’Etat africain n’ont pas le choix. Ils doivent obligatoirement se procurer des armes légalement mais aussi illicitement. Les grandes puissances profitent du non-respect de ces lois. La France est l’un des principaux exportateurs d’armes en Afrique. On remarque aussi que le trafic d’armes légères est souvent lié au commerce illégal de matières premières. Pendant la guerre civile du Sierra Léone (1991-2002), les diamants contrôlés par les forces rebelles servaient à financer les armes introduites par les courtiers et les réseaux criminels transnationaux de manière illégale.
Il est cependant très difficile de connaitre le fonctionnement du trafic d’armes illicite, puisqu’il se fait justement sans aucun contrôle des Etats.


5. Les Etats face au trafic d’armes

Bien que les Etats se battent contre le trafic illégal, dans certains cas ce même trafic représente un avantage économique considérable pour ces pays. L’exemple classique de la France et du Rwanda illustre bien cela.
Dans les années 90, le Rwanda se battait contre le FPR (le front patriotique rwandais) et la France fournissait le Rwanda en armes complètement illégalement suite à l’embargo lancé pas l’ONU. Alors que la France annonçait qu’elle ne fournissait plus le Rwanda, Dominique Lemonnier exportait des armes illégalement sur le même territoire. L’Etat français lui aurait donné en quelque sorte un laisser passer pour qu’il puisse mener à bien ses transactions soit environ 1 650 000 dollars d’armes. La France a fermé les yeux sur tout son trafic. Cependant, celle-ci refuse d’avouer une quelconque implication dans ce trafic.
Les cinq membres permanents du conseil de sécurité des Nations Unies sont parmi les principaux producteurs d’armes. Il est donc difficile de savoir qui est réellement impliqué dans le trafic illégal.

mercredi 30 mars 2011

Annexe

1. Bibliographie  
  
2. Quelques chiffres
  • 555 millions d’armes dans le monde 
  • 30 000 armes circulent en France
  • 1 personne meurt toutes les minutes
  • 15 armes sont produites à la minute
  • 500 000 civils et militaires meurent chaque année, tués par des armes légères (légales et illégales)
  • 76,5% des armes sont détenues par des civils et le reste pour les armées et forces de l’ordre