III- La législation

1. Les conventions internationales

Le transfert d’armes remet en question la sécurité des Etats. De ce fait, celui-ci requiert toute leur attention.  Longtemps, les accords internationaux ne s’intéressèrent qu’aux gros calibres mais depuis quelques années,  ce sont les petits calibres qui font l’objet d’une attention particulière car ils sont aisément dissimulables et plus facilement transportables. Ils passent de mains en mains plus discrètement que les armes lourdes.

Les Etats ont donc mis en place des arrangements internationaux pour tenter de contrôler le trafic d’armes. L’un des plus importants est celui de Wassenaar, mis en place en 1996. Il  a pour but de promouvoir  « la transparence, l’échange d’opinions et d’informations et de surveiller les échanges d’armes ». Cet arrangement comprend aujourd’hui quarante et un  états. Les pays participants  s’engagent simplement à contrôler les transferts qui se déroulent dans leur propre territoire et à faire respecter des lois. Cet arrangement, bien qu’il soit un bon début, reste tout de même assez vague et ne concerne pratiquement  que les  Pays du Nord, et sur le continent africain, seule l’Afrique du Sud en fait partie.

Les 41 pays de l’arrangement de Wassenaar (Wikipédia)

2. L’ONU

L’ONU a mis en place en 1992 un registre auquel les Etats doivent déclarer les informations qui concernent les exportations et les importations d’armes légères.

L’ONU a mis en place un protocole le 31 mai 2001. Il détermine les législations et la réglementation au niveau des licences (numéro inscrit sur chaque arme) mais aussi sur l’exportation d’armes légères.

Ainsi chaque transfert d’armes est strictement surveillé par les Etats participants à ce protocole et ils doivent aussi garder une trace écrite de toutes ces informations pour permettre d’éviter les vols, les détournements et les reproductions ou pour prouver qu’une arme respecte les  différentes normes de sécurité et de fabrication.
 Avant le protocole de l’ONU, les Etats ne partageaient pas ces informations entre eux. Ils existent beaucoup d’autres traités concernant directement ou indirectement les ventes d’armes. Mais ces conventions internationales ne suffisent pas pour stopper les trafics illicites. Elles ne font que s’ajouter aux lois nationales, et il est vrai que les Etats ne sont pas toujours «transparents» en matière de commerce d’armes.

3. La législation africaine

En septembre 2002, l’Union Africaine a adopté un plan d’action pour contrôler les frontières et ainsi surveiller l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères et de petits calibres.  Quel que soit l’Etat africain, il doit se procurer préalablement un certificat signé par le secrétariat exécutif de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, qui regroupe essentiellement les Etats du Golfe de Guinée), s’il veut acheter des armes. Grâce à ce plan, la CDAA (Communauté de Développement de l’Afrique Australe qui concerne les Etat du Sud) et la CEDEAO sont enfin réunies pour une même cause. 

En novembre 2000, la déclaration de Bamako détermine une position commune pour tous les Etats au sujet de la circulation des armes. Les Etats africains sont tous au même niveau en ce qui concerne la législation sur le trafic d’armes.

4. La réalité du trafic d’armes en Afrique

Les Etats africains ont de plus en plus de mal à contrôler les trafics illicites dus principalement aux nombreux conflits qui persistent sur ce continent. Cependant, le commerce d’armes a un rôle très important pour certains Etats puisqu’il fait partie intégrante de l’économie de ces pays. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les plus gros acquéreurs d’armes sont les entreprises et non pas les groupes rebelles.

Mais l’Etat ne décide pas forcément de ce commerce. En effet, la situation géopolitique a un rôle primordial qui rend un Etat vulnérable. Ainsi beaucoup d’Etat africain n’ont pas le choix. Ils doivent obligatoirement se procurer des armes légalement mais aussi illicitement. Les grandes puissances profitent du non-respect de ces lois. La France est l’un des principaux exportateurs d’armes en Afrique. On remarque aussi que le trafic d’armes légères est souvent lié au commerce illégal de matières premières. Pendant la guerre civile du Sierra Léone (1991-2002), les diamants contrôlés par les forces rebelles servaient à financer les armes introduites par les courtiers et les réseaux criminels transnationaux de manière illégale.

Il est cependant très difficile de connaitre le fonctionnement du trafic d’armes illicite, puisqu’il se fait justement sans aucun contrôle des Etats.

5. Les Etats face au trafic d’armes

Bien que les Etats se battent contre le trafic illégal, dans certains cas ce même trafic représente un avantage économique considérable pour ces pays. L’exemple classique de la France et du Rwanda illustre bien cela.
Dans les années 90, le Rwanda se battait contre le FPR (le front patriotique rwandais) et la France fournissait le Rwanda en armes complètement illégalement suite à l’embargo lancé pas l’ONU. Alors que la France annonçait qu’elle ne fournissait plus le Rwanda, Dominique Lemonnier exportait des armes illégalement sur le même territoire. L’Etat français lui aurait donné en quelque sorte un laisser passer pour qu’il puisse mener à bien ses transactions soit environ 1 650 000 dollars d’armes. La France a fermé les yeux sur tout son trafic. Cependant, celle-ci refuse d’avouer une quelconque implication dans ce trafic.

Les cinq membres permanents du conseil de sécurité des Nations Unies sont parmi les principaux producteurs d’armes. Il est donc difficile de savoir qui est réellement impliqué dans le trafic illégal.